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Art.  1 1.  Les  décisions  du  jury,  pour  ce  qui  concerne  les  prix, 
sont  prises  à  la  majorité  absolue  des  suffrages  Toutefois,  en  cas 
de  partage  égal  îles  voix,  celle  du  président  est  prépondérante. 
Art.  12.  Nos  dispositions  antérieures  relatives  au  concours 
de  composition  musicale  sont  rapportées. 
Art.  13.  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  est  chargé  de  faire  le 
règlement  définitif  et  de  prendre  les  mesures  nécessaires  pour 
l'exécution  du  présent  arrêté. 
RÈGLEMENT    I 
Art.  1er.  —  Le  concours  bisannuel  de  composition  musicale 
s'ouvre  le  20  juillet. 
Art.  2.  —  Les  aspirants  au  concours  doivent  se  faire  inscrire 
au  Ministère  de  l'Intérieur  avant  le  10  juillet. 
Ils  sonl  tenus  de  justifier  de  leur  qualité  de  Belges  et  de  prou- 
ver qu'ils  n'auront  pas  atteint  l'âge  de  50  ans  au  20  juillet  (2). 
Art.  5.  —  Le  jour  indiqué  pour  l'ouverture  du  concours,  le 
jury  s'assemble,  à  huit  heures  du  matin,  au  lo-al  qui  sera  indi- 
qué par  avis  inséré  dans  les  journaux,  afin  de  procéder  à 
l'épreuve  préparatoire. 
(1)  Arrêté  par  dispositions  ministérielles  des  5  mars  184!),  5j  mai 
185'»,  18  mars  1873  et  51  mars  1879. 
(i    Voir  la  modification,  page  136  :  Organisation,  article  .".. 
