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Nous  avons  arrêté  et  arrêtons  : 
Art.  1".  Est  approuvé,  dans  sa  forme  et  teneur,  le  règle- 
ment suivant  : 
RÈGLEMENT. 
Art.  Ie'.  Il  est  formé,  sous  la  dénomination  de  Caisse  cen- 
trale des  artistes  liclyes,  une  Association  dont  le  but  est  d'as- 
surer des  pensions  et  des  secours  aux  artistes  infirmes  et  à  leurs 
familles. 
L'Association  a  son  siège  à  Bruxelles,  au  secrétariat  de  l'Aca- 
démie royale  de  Belgique. 
Art.  2.  Pour  être  membre  de  l'Association,  il  faut  :  1°  être 
agréé  par  le  comité;  2°  signer  une  adhésion  aux  présents  sta- 
tuts, dans  la  formequi  sera  ultcrieuremenldélerminée;  5°  payer 
exactement  la  cotisation,  fixée  à  un  franc  par  mois  (1). 
Tout  membre  de  l'Association  qui  manque  à  cet  engagement 
cesse  de  faire  partie  de  l'Association. 
Le  comité  juge  des  causes  qui  empêchent  un  membre  de 
payer  exactement  sa  cotisation  et  décide  si  le  membre  doit  être 
relevé  de  sa  déchéance. 
Art.  5.  La  Caisse  est  instituée  pour  les  artistes  peintres, 
sculpteurs,  graveurs,  dessinateurs,  musiciens,  architectes  et 
littérateurs,  qui  seront  invités  à  s'associer  conformément  à 
l'article  4  ci-après. 
Les  membres  de  l'Académie  sont  admis  de  droit  dans  l'Asso- 
ciation. 
(1)  Et  n'avoir  pas  dépassé  l'âge  de  to  ans.  (Décision  du  comité 
directeur,  en  date  du  6  octobre  1859.) 
