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Les  quittances  à  délivrer  sont  coupées  dans  un  registre  i 
souche  parafé  par  le  président  et  le  secrétaire  perpétuel. 
Le  15  de  chaque  mois,  le  trésorier  et  les  agents  de  comité 
dans  les  provinces  versent  chez  l'agent  du  caissier  général  et 
l'État  de  leur  ressort  les  sommes  provenant  desdites  cotisations 
et  rétributions  mensuelles. 
Les  agents  provinciaux  transmettent  immédiatement  au  tré- 
sorier le  récépissé  du  versement. 
Aht.9.  Les  subsides  accordés  à  l'Association,  soit  par  l'État, 
soit  par  la  province,  soit  par  la  commune,  sont  liquidés  au 
profit  du  secrétaire  perpétuel  de  l'Académie,  lequel  acquitte  les 
mandats.  Le  trésorier  encaisse  !es  sommes  et  opère  le  verse- 
ment dans  la  forme  prescrite  à  l'article  qui  précède.  H  en  est 
de  même  des  sommes  de  toute  autre  recette  quelconque,  opérée 
au  profit  de  l'Association. 
Toutefois,  pour  éviter  «les  pertes  d'intérêts  le  comité  peut  au- 
toriser le  placement  immédiat  de  tout  ou  partie  de  ces  sommes. 
Le  trésorier  de  l'Association  ne  peut  conserver  en  caisse  une 
somme  excédant  500  francs  en  espèces. 
Toute  somme  versée  à  la  Caisse  lui  est  dé6nitivemenl  acquise 
Il  n'y  a  lieu  ,  en  aucun  cas,  à  restitution. 
Art.  10.  Le  directeur  de  l'administration  du  trésor  public 
ouvre  un  compte  courant  à  la  Caisse  centrale  des  artistes  belges. 
Tous  les  trois  mois,  il  communique  un  extrait  de  ce  compte 
au  Ministre  de  l'Intérieur,  qui  le  transmet  au  secrétaire  per- 
pétuel. 
Art.  11.  L'avoir  de  l'Association  est  placé  en  renies  sur 
l'État,  ou  en  obligations  du  trésor.   Le  comité  statue  sur  tes 
