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placements  qui  sont  opérés  par  l'intermédiaire  du    Ministère 
des  Finances. 
Toute  inscription  nominative  de  rente  porte  l'annotation 
suivante  : 
La  présente  inscription  ne  pourra  être  transférée  qu'à  la 
demande  de  la  Caisse  centrale  des  artistes  belges. 
Les  intérêts  des  capitaux  inscrits  au  nom  de  l'Association  lui 
sont  portés  en  compte  par  l'administration  du  trésor. 
Les  litres  des  renies  demeurent  déposés  au  Ministère  des 
Finances. 
Art.  12.  Dans  la  séance  qui  suit  la  communication  de  l'ex- 
trait de  compte  dont  il  est  parlé  à  l'article  10,  le  comité  statue 
sur  te  placement  des  fonds  disponibles. 
A«t.  \~).  Le  compte  el  le  bilan  de  la  Caisse  sont  dressés 
chaque  année;  ils  sont  soumis  à  l'examen  du  condté,  qui  les 
arrête  définitivement.  Ce  compte,  accompagné  d'un  exposé  gé- 
néral de  l'administration  de  la  Caisse  pendant  l'année  écoulée, 
est  inséré  dans  VAnnuaire  de  l'académie  royale  de  Belgique 
et  dans  le  Moniteur. 
Chaque  membre  de  l'Association  reçoit  un  exemplaire  de  cet 
exposé  général,  par  les  soins  du  comité. 
Akt.  14.  Le  comité  n'emploie  en  dépenses  que  les  intérêts 
de  l'année  précédente  ou  les  arrérages  produits  par  les  fonds 
appartenant  à  l'Association,  sans  jamais  toucher  au  capital. 
Jusqu'au  jour  où  les  intérêts  annuels  des  capitaux  de  l'Asso- 
ciation auront  atteint  la  somme  de  six  cent  cinquante  francs, 
le  comité  est  autorisé  à  disposer,  chaque  mois,  d'une  somme 
de  cinquante  francs. 
