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Art.  15.  Le  comité  prononce  dan*  toutes  les  questions  .le 
collation  de  pension  ou  de  secours;  il  détermine  le  taux  et  la 
durée  de  ces  derniers,  selon  les  circonstances  ,  dont  l'apprécia- 
tion lui  est  abandonnée. 
Les  membres  de  l'Association  qui  *e  croiraient  lésés  par  une 
.lécision  du  comité  peuvent  en  appeler  à  la  Classe  des  beaux- 
arts,  laquelle,  après  avoir  entendu  les  observations  dn  comité, 
réforme  ou  maintient  la  décision. 
Art.  16.  La  Caisse  prend  à  sa  charge  : 
1'  Des  |>ensions; 
5°  Des  secours  temporaires. 
Les  pensions  sont  exclusivement  destinées  aux  veu»es;  elles 
sont  conférées  par  la  Classe  des  beaux-arts,  sur  la  proposition 
du  comité;  elles  ne  peuvent  excéder  douze  cents  francs  par  an 
et  ne  sont  accordées,  dans  aucun  cas,  qu'après  dix  années  de 
participation  à  la  Caisse  (1);  la  veuve  qui  se  remarie  cesse  d'y 
avoir  droit. 
Les  secours  accordés  aux  orphelins  prennent  la  dénomina- 
tion de  bourses  d'éducation. 
Les  bourses  d'éducation  ne  peuvent  excéder  quatre  cents 
francs  par  an;  elles  ne  peuvent  être  conservées  au  delà  de  l'âge 
de  dix-huit  ans  accomplis. 
Art.  17.  Le  comité  nomme,  parmi  les  membres  de  l'Asso- 
ciation, un  patron  à  tout  orphelin  titulaire  d'une  bourse  d'édu- 
cition. 
(I)  La  disposition  additionnelle  rendant  obligatoire  la  participa- 
tion à  la  Caisse  pendant  la  durée  de  dix  ans,  a  été  approuvée  par 
arrêté  roval  du  19  avril  185*. 
