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FRANCHISE Di: PORT (1 
Art. 1 er . Notre Ministre de l'Intérieur est au- 
torisé à correspondre en franchise de port, 
(1) Accordée par arrêté royal du 21 décembre 184-1. 
N. B. Pour que les envois parviennent avec la franchise 
de port, il est indispensable que les lettres, papiers ou 
livres soient mis sous bandes croisées à l'adresse du secré- 
taire perpétuel et contresignées par le membre, correspon- 
dant ou associé, qui fait l'envoi. De plus, les envois 
doivent être déposés au bureau de la poste; l'exemption 
n'est pas admise pour les papiers qui seraient simplement 
jetés dans la boîte aux lettres. La largeur des bandes est 
fixée au tiers de la surface des lettres. Les documents 
de grand format, manuscrits de mémoires, etc., peuvent 
être placés sous bandes croisées dont l'une couvre en 
largeur toute la surface de l'envoi, et l'autre la moitié de 
celle-ci ; ces envois peuvent être entourés d'une corde. 
Tout envoi qui ne satisferait pas à ces conditions, sera 
taxé au double de la taxe officielle d'expédition. 
