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SOUS  enveloppe  fermée,  avec  le  bureau  de  l'Aca- 
démie des  sciences  et  belles- lettres  de  Bruxelles, 
et  les  membres  de  ce  corps,  individuellement. 
Art.  2.  La  franchise  est  également  attribuée  à 
la  correspondance  sous  bandes  et  contre-seing 
que  l'Académie  et  son  secrétaire  perpétuel  doivent 
échanger  avec  chacun  de  ses  membres. 
Art.  3.  Le  contre-seing  de  l'Académie  en  nom 
collectif  sera  exercé,  soit  par  le  président,  soit 
par  le  secrétaire  perpétuel  délégué  à  cet  effet. 
Modèle  : 
Monsieur  le  Secrétaire  perpétuel 
de  l'Académie  royale  des  Sciences,  des  Lettres 
et  des  Beaux- Arts  de  Belgique, 
(AH  PALAIS  DES  ACADÉMIES) 
à  BRUXELLES. 
