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pour  la  tenue  de  ses  assemblées  la  Salle  de  Notre  Biblio- 
thèque Royale  que  nous  venons  de  faire  adapter  et  ouvrir 
à  l'usag-e  du  Public.  Voulons,  que  les  Membres  de  cette 
Académie  se  conforment  exactement  au  règlement  attaché 
sous  Notre  contre-scel,  à  la  suite  des  présentes,  tel  que 
nous  l'avons  agréé  pour  déterminer  plus  particulièrement 
lès  objets,  l'ordre  et  la  forme  de  leurs  assemblées,  confé- 
rences et  exercices.  Permettons,  par  une  suite  de  la  con- 
fiance que  nous  avons  dans  la  sagesse  et  dans  les  lumières 
des  Membres  de  cette  Académie,  qu'ils  puissent  faire 
imprimer,  sans  avoir  recours  à  l'approbation  des  Censeurs 
de  Livres,  tant  les  écrits  et  productions  littéraires  qu'ils 
composeront  eux-mêmes,  que  les  mémoires,  qui,  après 
avoir  concouru  pour  les  prix  à  distribuer  chaque  année, 
seront  jugés  dignes  d'être  communiqués  au  Public, 
pourvu  que  ces  Écrits,  Productions  et  Mémoires  ayent 
été  examinés  et  approuvés  par  l'Académie.  Agréons,  que 
ladite  Académie  puisse  se  choisir  pour  l'impression  de 
ces  divers  ouvrages,  un  libraire,  auquel  nous  ferons 
expédier  les  privilèges  convenables.  Accordons  à  cette 
Académie  la  faculté  de  se  servir  pour  toutes  les  affaires, 
qui  la  concernent,  d'un  Sceau  particulier,  consistant 
dans  les  armes  de  Bourgogne,  avec  la  légende  :  Sigillum 
Caesareae  Regiae  Scientiarum  et  Litterarum  Academiae, 
dont  le  Secrétaire  perpétuel  aura  la  garde. 
Finalement,  pour  donner  une  marque  ultérieure  de 
l'estime  particulière  que  nous  accordons  aux  talens  utiles, 
el  à  ceux  qui  savent  les  cultiver  avec  succès.  Nous  décla- 
rons, que  la  qualité  d'Académicien  communiquera  à  tous 
ceux  qui  en  seront  décorés,  et  qui  ne  seroient  pas  déjà 
ennoblis  ou  de  naissance  noble,  les  distinctions  et  préro- 
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