(  189  ) 
Considérant  les  services  éminents  rendus  par  cette 
institution  et  voulant  donner  plus  de  développement  à 
ses  travaux  en  étendant  son  action  sur  les  différentes 
branches  des  beaux- arts  qui,  depuis  quelques  années, 
ont  pris  un  essor  si  remarquable  ; 
Voulant  en  même  temps  donner  une  nouvelle  preuve 
de  Notre  haute  sollicitude  pour  tout  ce  qui  peut  contribuer 
à  encourager  la  culture  des  sciences,  des  lettres  et  des 
beaux-arts  dans  le  pays  ; 
Sur  le  rapport  de  Notre  Ministre  de  l'Intérieur, 
Nous  avons  arrêté  et  arrêtons  : 
Article  premier.  —  L'Académie  des  sciences  et  des 
belles-lettres,  fondée  par  l'Impératrice  Marie -Thérèse, 
prend  le  titre  d'Académie  royale  des  sciences,  des  lettres 
et  des  beaux-arts  de  Belgique. 
Art.  23.  —  Les  dispositions  qui  précèdent  formant  les 
Statuts  organiques,  ne  peuvent  être  changées  qu'en 
séance  générale,  et  avec  consentement  de  l'Académie, 
donné  par  les  trois  quarts  des  Membres  présents.  Tout 
changement  est  soumis  à  l'approbation  du  Roi. 
LÉOPOLD. 
L'Académie,  dans  son  état  actuel,  est  toujours 
soumise  aux  mêmes  dispositions  réglementaires 
que  comportaient  les  lettres  patentes  du  16  dé- 
cembre 1772,  de  Marie-Thérèse,  sauf  les  privi- 
lèges accordés  alors  aux  académiciens  et  qui 
avaient  déjà  disparu  dans  le  règlement  du 
3  juillet  1816  approuvé  par  le  Roi  Guillaume  I«^ 
