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usurpations  de  la  Cour  de  Rome  (l)  »;  si  l'alliance  du 
trône  et  de  l'autel  se  maintient,  la  plupart  des  immunités 
du  clergé  s'évanouissent  (2);  les  biens  ecclésiastiques 
sont  sujets,  comme  partie  du  sol  national,  aux  constitu- 
tions politiques  (3  >,  et  la  main  morte  se  règle,  se  modifie, 
se  restreint  et  se  supprime  au  gré  du  prince  ;  la  juridic- 
tion de  l'Église  s'exerce  sous  l'autorité  du  souverain;  elle 
est  maniée  par  lui  comme  affaire  d'État;  il  en  réprime 
les  abus,  en  modifie  l'organisation  et  la  procédure,  l'ab- 
sorbe en  matière  réelle  par  l'attribution  du  possessoire 
au  juge  laïque  (4»,  soumet  les  clercs  aux  lois  de  police, 
ordonne  des  main-mises  sur  le  temporel,  domine  l'Église 
«  pour  le  bien  de  la  chose  publique  »,  en  ouvrant  un 
recours  par  devers  lui  contre  toute  violation  des  garanties 
légales  assurées  aux  biens  et  à  la  personne  des  clercs  (5). 
Je  n'aborde  point  le  détail;  les  indications  que  je  place 
(1)  Conseil  de  Flandre,  d6  mai  1658,  {Étude  sur  Van  Espen, 
p.  103.  —  Cfr.  Giron,  Dictionnaire  de  droit  administratif,  v" 
Puissance  ecclésiastique,  n»  76.) 
(2)  Étude  sur  Van  Espen,  pp.  178  et  suiv.  —  Cfr.  Defaccz, 
t.  II,  pp.  239  et  suiv. 
(3)  Élude  sur  Van  Espen,  p.  184,  et  Principes  de  droit  civil, 
t.  I,  p.  392.  —  Cfr.  De  Paepe,  Conclusions  devant  la  Cour  de 
Gand.  (Belgique  judiciaire,  1870,  pp.  433  et  suiv.)  —  Mesdach 
DE  TER  KiELE,  Discours  de  rentrée  de  1888  et  1890.  (Belgique 
JUDICIAIRE,  1888,  p.  1263;  1890,  p.  1249.) 
(4)  Voyez,  par  exemple,  les  Ordonnances  de  Charles-Quint  de 
1530,  1531,  1534.  (Édition  de  la  Commission  des  anciennes  lois, 
t.  Iir,  pp.  75, 117,  443,  4i6.) 
(5)  Étude  sur  Van  Espen,  pp.  128, 178.  —  Cfr.  Prins,  Des  droits 
de  souveraineté  de  l'État  sur  l'Église,  p.  40. 
