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FRAIVCHISE  DE  PORT  (1). 
Art.  l^^  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  est  au- 
torisé  à    correspondre    en    franchise    de   port, 
(1)  Accwdée  par  acrété  royal  du  21  décembre  1841. 
N.  B.  Pour  que  les  envois  parviennent  avec  la  franchise 
de  port,  il  est  indispensable  que  les  lettres,  papiers  ou 
livres  soient  mis  sous  bandes  croisées  à  l'adresse  du  Secré- 
taire perpétuel  et  contresignées  par  le  membre,  correspon- 
dant ou  associé,  qui  fait  l'envoi.  De  plus,  les  envois 
doivent  être  déposés  au  bureau  de  la  poste;  l'exemption 
n'est  pas  admise  pour  les  papiers  qui  seraient  simplement 
jetés  dans  la  boîte  aux  lettres.  La  largeur  des  bandes  est 
fixée  au  tiers  de  la  surface  des  lettres.  Les  documents 
de  grand  format,  manuscrits  de  mémoires,  etc.,  peuvent 
être  placés  sous  bandes  croisées  dont  l'une  couvre  en 
largeur  toute  la  surface  de  l'envoi,  et  l'autre  la  moitié  de 
celle-ci  ;  ces  envois  peuvent  être  entourés  d'une  corde. 
Tout  envoi  qui  ne  satisferait  pas  à  ces  conditions  sera 
taxé  au  double  de  la  taxe  officielle  d'expédition. 
