(97  ) 
fabriques  sont  propriétaires,  les  tribunaux  peuvent  sta- 
tuer; si  les  biens  du  culte  sont  la  propriété  de  la  nation, 
les  tribunaux  ne  peuvent  demeurer  saisis  qu'exception- 
nellement, le  pouvoir  exécutif  étant  compétent  en  prin- 
cipe. 
Chacun  de  ces  points  est  abordé  alors  en  son  ampleur. 
Avec  sa  décision  coutumière,  de  Paepe  rejette  aussitôt 
la  thèse  qui  permettrait  à  l'Église  de  constituer  sans  le 
secours  de  la  loi  une  personne  morale  et  de  posséder  un 
patrimoine  aussi  inviolable  que  celui  des  particuliers. 
Suivant  sa  méthode,  il  interroge  le  passé  :  serait-ce  sous 
les  doctrines  de  l'ancien  régime  que  cette  thèse  pourrait 
s'abriter?  Mais,  sous  l'ancien  régime,  les  biens  de 
l'Église  étaient  considérés  comme  d'origine  humaine,  ils 
étaient  assimilés  aux  autres  biens  de  main-morte  et  ne 
constituaient  point  une  propriété  pareille  à  celle  des 
personnes  physiques.  La  thèse  se  découvrirait-elle  dans 
les  actes  législatifs  et  les  interprétations?  11  scrute  alors, 
en  leur  évolution,  le  droit  public  français  et  le  nôtre, 
remonte  chez  nous  jusqu'au  XIII"  siècle,  marche,  selon 
le  mot  du  procureur  général  Dupin,  «  avec  la  puissance 
que  donnent  six  siècles  de  précédents  »  et  y  reconnaît 
les  témoignages  de  la  suprématie  qui,  sur  ces  biens, 
appartenait  au  prince. 
Cette  tradition  se  continue  :  la  Révolution  ne  fait 
qu'affirmer  à  son  tour  la  suprématie  de  la  nation  sur  le 
temporel;  l'ordre  du  clergé  disparait,  il  demeure  sans 
attribut  politique  ;  entre  le  clergé  et  les  biens  affectés  au 
culte  tout  rapport  juridique  vient  à  manquer. 
Je  n'insiste  pas,  je  ne  fais  qu'indiquer;  on  relira  ces 
pages. 
