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instruments  de  moralisation,en  respectant  leur  complète 
indépendance  dans  l'ordre  spirituel.  » 
N'oublions  pas  le  litige  sur  lequel  de  Paepe  devait 
s'expliquer  (*)  :  de  Paepe  démontre  que,  faute  par  le  pou- 
voir exécutif  d'avoir  opéré  le  démembrement  des  biens 
de  la  paroisse,  la  Cour  peut  demeurer  saisie  t*)  et  il  se 
prononce  pour  le  partage  sollicité.  Conformément  à  ces 
conclusions,  la  compétei  ce  des  tribunaux  est  reconnue 
et  toutes  les  solutions  préconisées  par  lui  sont  accueil- 
lies (3).  J'yjoute  que  la  sul)stance  de  sa  doctrine  sur  les 
rapports  de  l'État  et  des  cultes  se  retrouvera  douze  ans 
plus  tiird  dans  l'arrêt  de  la  Cour  de  cassation  du 
30  juin  d882,  arrêt  dont  il  sera  le  rapporteur  (*(. 
C'est  ainsi  que  de  Paepe  a  pris  rang  parmi  les  savants 
ouvriers  cfiàce  auxquels  la  jurisprudence  a  trouvé  sa 
voie;  ainsi  a-t-il  placé  son  nom  à  côte  de  ceux  des 
Tielemans,  des  Defacqz,  des  Ledercq,  des  Faider,  des 
Laurent,  des  Duvivier,  des  Mesdach  de  ter  Kiele  et  des 
Giron,  eux  aussi  membres  de  noire  Compagnie,  qui  ont 
contribué  en  une  si  large  part  à  préciser  dans  nos  lois  la 
nature  propre  des  biens  du  culte. 
Il  semble  que  la  formule  destinée  dans  la  pensée  de 
de  Paepe  à  régler  les  contacts  de  l'Etat  et  des  cultes  soit 
de  nature  à  rallier  les  bonnes  volontés;  tout  au  moins  y 
(';  Voir  ci-dessus,  pp.  9o-97. 
C*)  J'aiiire  l'alteniion  sur  celte  partie  de  ses  conclusions  où 
il  délermiiie  la  portée  de  l'iinicle  O'A  de  la  Coiislituiion  reialivement 
au  pouvoir  d(  s  tribunaux  de  statuer  sur  les  contestations  ayant 
pour  objet  des  droits  |  olitiques. 
(5)  Gand,  lo  janvier  1870.  liely.juU.,  4">7. 
(*j  /'as.,  m-I,  I,  !2o3. 
