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à  profil  les  biens  qu'il  offre,  puisse  instituer  une  fonda- 
tion, assurer  à  celle-ci  sinon  la  perpétuité  que  ne  com- 
portent pas  les  choses  humaines,  du  moins  une  longue 
durée.  De  là  la  souveraineté  de  la  puissance  publique 
sur  touies  les  fondations  :  non  seulement  gardienne  des 
droits  de  la  génération  présente,  mais  devant  encore 
sauvegarder  ceux  des  générations  futures,  elle  n'engage 
pas  indéfiniment  l'avenir;  en  donnant  la  vie  à  une  fon- 
dation, elle  conserve  toute  autorité  sur  celle-ci,  elle 
la  maintient,  la  modifie  ou  la  supprime  selon  les  exi- 
gences de  l'intérêt  général,  qu'il  n'appartient  à  personne 
d'enchainer  (*).  » 
De  Paepe  continue  :  «  S'opposer  à  l'exécution  de 
l'arrêté  royal,  c'est  vouloir  anéantir  la  fondation  plutôt 
que  la  voir  approprier  aux  lois  du  temps  ;  c'est  mécon- 
naître que  le  but  du  fondateur  seia  rempli,  que,  plus 
fidèlement  que  par  le  passé,  les  statuts  seront  respectés; 
c'est  s'inspirer  de  défiance  envers  le  pouvoir,  plutôt 
qu'écouler  la  voix  de  la  raison.  » 
Il  conclut  :  «  Loin  d'être  entachée  d'illégalité,  la  mesure 
à  laquelle  on  résiste  n'est  que  l'accomplissement  d'un 
devoir  imposé  par  la  loi  »  Il  ajoute,  pour  expliquer  son 
attitude  :  «J'ai  cru  nécessaire  de  montrer  combien  sont 
peu  fondés  les  griefs  de  ceux  qui  persistent  à  dé[)eindro 
la  loi  comme  une  œuvre  de  spoliation  et  semblent  même 
vouloir  troubler  la  conscience  des  magistrats  qui  ont 
pour  charge  de  l'appliquer.  » 
(•)  11  reproduit  là  ce  qu'il  avait  écrit  en  des  conclusions  ant<5- 
rieares,  d'un  grand  intérêt  également;  Belg.  jud.,  4870,  p.  81  • 
