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c'est  ce  que  M.  Mesdach  de  ter  Kiele  voulait  faire 
entendre.  Il  arrive,  en  effet,  que  la  Cour  résiste  à  la  solu- 
tion qui  lui  est  proposée  et  que  ce  ne  soit  point  alors  le 
rapporteur  qui  traduise  l'opinion  de  la  majorité.  Un 
arrêt  n'émane  donc  point  toujours  du  magistrat  auquel 
les  recueils  l'attribuent. 
Mon  attention  se  trouva  un  jour  attirée  —  c'est  le  fait 
que  je  veux  rappeler  -  sur  un  arrêt  portant  qu'il  était 
rendu  au  rapport  de  de  Paepe  ;  cet  arrêt  s'était  écarté  des 
conclusions  de  M.  Faider  et  avait  une  allure  qui  me 
déconcertait  :  ce  n'était  pas  là  la  manière  de  l'homme 
que  je  croyais  si  bien  connaître!  Je  lui  exprimai  mon 
sentiment  mais,  sans  qu'il  eût  à  me  répondre,  je 
compris  à  son  sourire  que  son  avis  n'avait  pas  prévalu  : 
la  Cour  avait  suivi  Laurent,  mais  de  Paepe  n'avait  pas 
entendu  céder  devant  son  maître. 
Sa  volonté  aura  pour  règle  d'assurer  à  la  jurispru- 
dence une  fixité  qui  est  l'une  des  garanties  du  droit, 
mais  il  ne  sufifira  pas  que  le  sillon  soit  tracé  pour  qu'il  le 
continue  :  s'écartant  des  précédents,  l'arrêt  rendu  en 
■1895  à  son  rapport  dans  une  affaire  retentissante  (') 
établira  définitivement  que,  conformément  au  principe 
de  son  institution,  la  Cour  de  cassation  ne  peut  se  livrer 
à  la  recherche  des  faits  et  qu'elle  est  sans  compétence 
pour  ouvrir  une  enquête  sur  les  conditions  d'aptitude 
des  jurés. 
Il  assurera  le  succès  d'une  thèse  opiniâtrement  mais 
vainement  défendue  jusqu'alors,  en  faisant  décider, 
contrairement  à  une  jurisprudence  en  voie  de  se  fixer, 
(•)  C.  8  avril  1895.  Pa?.,  435. 
