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(|u'echappent  au  droit  de  patente  les  bénéfices  que  les 
sociétés  anonymes  justifient  avoir  affectés  au  rembour- 
sement de  leur  capital  (*). 
]]  déterminera  avec  sûreté  la  règle  qui,  selon  le  vœu 
du  législateur,  limite  en  matière  répressive  le  rôle  de  la 
Cour  suprême  dans  les  procédures  en  revision  ('). 
J'ai  rappelé  l'arrêt  du  30  juin  1882  {Pas.,  2f)3)  où  se 
trouve  condensée  sa  doctrine  sur  les  rapports  de  l'État 
et  des  cultes  :  la  Cour  y  casse,  comme  incom|)atil)le 
avec  les  libertés  constitutionnelles,  une  décision  assu- 
rant à  une  fabrique  d'église  le  monopole  des  pompes 
funèbres. 
Le  sentiment  intime  du  magistrat  peut  n'être  pas 
d'accord  avec  le  droit  dans  sa  formule  concrète.  La 
soumission  que  la  loi  réclame  du  juge  doit  particulière- 
ment le  défendre  alors  contre  les  entraînements. 
De  Paepe  a  été  le  rapporteur  d'un  arrêt  qui  a  occupé 
l'opinion,  celui  qui,  en  1889,  a  refusé  à  la  femme 
l'accès  du  barreau  {^).  De  Paepe.  dont  la  mère  était  un 
vrai  chef  de  famille,  était  au  fond  très  disposé  à  étendre 
le  champ  d'activité  des  femmes;  sa  pensée  s'est  traduite 
très  nettement  à  ce  sujet  dans  son  écrit  de  1894  (*)  :  «  Si 
généralement,  a-t-il  dit,  les  hommes  remplissent  dans  la 
société  les  fonctions  qui  supposent  une  forte  raison,  rien 
ne  permet  d'en  exclure  les  femmes  que  des  qualités 
exceptionnelles  y  rendent  propres.  »  Il  a  ajouté  :  «  Ce 
(•)  C.  12  octobre  iSM.  Pas.,  244. 
(2)  C.  fi  juillet  1896.  Pas.,  236. 
(»)  CT.^l  novembre  1889.  Pas  ,  1890,  40. 
(♦)  L'Idée  de  Dieu,  Y>,m. 
