(  H2  ) 
serait  sous  prétexte  de  convenance  sociale,  par  respect 
pour  un  vain  préjugé,  mettre  sans  droit  obstacle  h  leur 
développement.  »  L'arrêt  néanmoins  est  catégorique, 
aucune  tendance  novatrice  ne  s'y  manifeste  :  seul,  l'état 
du  droit  y  est  exprimé.  Et  cependant  un  esprit  prévenu 
n'aurait-il  pu  céder  inconsciemment  à  son  pencliant? 
Où  donc  était  le  texte  exprès  qui  écartait  la  femme  de  la 
profession?  N'était-ce  pas  le  moment  de  «  tlécliiraux 
temps  sans  obstination  »?  L'apparente  obscurité  du 
droit  pouvait  couvrir  un  mouvement  de  jurisprudence. 
Ces  raisons  spécieuses  se  sont  trouvées  sans  foi-ce 
poui-  le  rapporteur  :  reconnaissant  le  droit,  il  avait  le 
devoir  absolu  de  l'exprimer  et  il  n'a  songé  qu'à  le  faire 
apparaître.  Une  revue  étrangère  (*),  signalant  récom- 
ment l'arrêt,  y  trouvait  comme  un  écho  du  quia  levitas 
animi  de  la  jurisprudence  classique.  L'auteur  ne  se 
doutait  pas,  tant  le  sentiment  personnel  du  rapporteur 
s'était  eifacé,  que  le  rédacteur  de  l'arrêt  inclinait  plutôt 
à  ne  voir  chez  la  femme  que  ses  qualités  sérieuses. 
De  Paepe  s'est  trouvé  à  diverses  reprises  le  rappor- 
teur d'arrêts  émanés  des  chambres  réunfes,  c'est-à-dire 
d'arrêts  rendus  par  la  Cour  en  son  expression  la  plus 
haute.  Un  arrêt  du  11  avril  1894  (*^  où  le  tour  générali- 
sateur  de  son  esprit  se  retrouve,  est  de  ceux-là  :  la  Cour 
y  décide  qu'il  n'est  point  au  pouvoir  d'une  commune 
d'imposer  les  bâtiments  de  l'État  affectés  à  un  service 
public  :  «  il  serait  contradictoire,  dit-elle,  que  n'étant 
(')  Law  Magazine  and  Heview,  -1999.  COX  Sainclair    The  Bar 
in  Belgium,  p.  264. 
(«j  C.  il  avriH894.  Pa«.,  161. 
