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Belges  et  étrangers  le  principe  d'égalité,  mais  celui  ci 
n'en  domine  pas  moins  la  loi  à  ce  point  que  celte 
lestriction,  uniquement  maintenue  en  vue  de  rallier  à  la 
règle  les  pays  qui  ne  l'auraient  point  reçue,  témoigne 
elle-même  en  faveur  du  principe. 
Laurent  a  trouvé  fâcheux  que  la  règle  n'ait  point  clé 
formulée  en  termes  exprès  :  elle  est  resiée,  pourrait-on 
dire,  dans  une  sorte  de  pénombre,  et  j'imagine  que  si 
de  Paepe  n'en  a  pas  fait  la  remarque,  c'est  qu'il  a  estimé 
que  l'essentiel  était  d'avoir  obtenu  la  consécration  du 
lirincipe. 
Il  est  un  autre  point  qui,  lui,  n'a  pas  été  touché  :  la  loi 
déclare  que  les  étrangers  peuvent  être  assignés  devant 
nos  tribunaux  sans  dire  si  les  États  étrangers  sont 
compris  dans  la  disposition.  Le  législateur  n'ignorait 
certes  pas  que  sur  ce  point  de  compétence  les  contio- 
\  erses  étaient  vives  et  que,  s'il  s'était  produit  à  cet  égard 
quelque  mouvement  dans  la  jurisprudence,  elle  se  pro- 
nonçait en  somme  pour  l'incompétence.  Il  a  laissé  la  voie 
ouverte,  la  matière  devant  être  remise  au  creuset  et  les 
tribunaux  ayant  à  se  régler  sur  les  progrès  de  la  science. 
En  tant  que  pouvoir,  l'Étal  belge  échappe  à  la  juridic- 
tion de  nos  tribunaux;  il  en  est  d'autre  part  justiciable 
quand  chez  lui  la  personne  civile  est  seule  en  jeu;  il  y  a 
unanimité  sur  ces  points.  La  distinction  s'applique-l-elle 
aux  États  étrangers  et  jouissent-ils  en  Belgique  d'un  pri- 
vilège ?  La  puissante  dialectique  de  Laurent  s'est  exercée 
là-dessus.  C'est,  décide  t-il,  à  la  nature  du  fait  juridique 
qu'il  faut  s'attacher;  s'il  est  de  nature  civile,  les  tribu- 
naux belges  seront  compétents. 
J'observe  que,  chose  rare  chez  lui,  il  n'est  pas  sans 
