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hésiter  quelque  peu  :  «  la  question,  dit-il,  présente  de 
grandes  difficultés...  il  n'est  pas  toujours  facile  de  distin- 
Eçuer  si  un  contrat  est  de  droit  civil  ou  s'il  dépend  du 
droii  des  gens  ». 
De  Paepe  reprend  la  question;  il  s'excuse  de  la  repren- 
dre après  son  maître;  quant  à  lui,  il  s'étonne  d'avoir 
écrit  un  volume  pour  démontrer  un  principe  évident; 
sans  doute,  il  y  a  le  pouvoir  politique,  mais  à  côté  du 
droit  des  gens  il  y  a  le  droit  civil  :  celui-ci  ne  peut  être 
sacrilié  à  celui-là  ;  le  droit  des  gens,  il  est  timide,  il  est 
op|)ortuniste;  oii  est-il  écrit  d'ailleurs?  Pour  un  peu,  dans 
son  élan,  de  Paepe  dira,  à  l'exemple  de  Voltaire,  que,  de 
droit  des  gens,  il  n'en  connaît  point  d'autre  que  de  se 
tenir  sur  ses  gardes. 
Il  continue  et  je  résume  :  On  invoque  des  considéra- 
lions  politiques,  mais  lesquelles,  et  quelle  est  leur  force? 
On  prétend  que  ce  serait  méconnaître  l'indépendance  des 
États  que  les  soumettre  pour  leurs  actes  civils  en 
pays  étranger  aux  tribunaux  de  ce  pays,  mais  ne  saisis- 
sent-ils jamais  d'autres  tribunaux  que  les  leurs?  Deman- 
deurs à  l'étranger,  leur  indépendance  ne  leur  parait 
point  atteinte,  pourquoi  le  serait-elle  quand  ils  sont 
défendeurs?  Ne  reconnaît-on  point  qu'on  peut  les  assi- 
gner en  matière  immobilière?  En  passant  des  contrats  en 
pays  étranger,  comme  en  y  acquérant  des  immeubles,  ils 
se  soumettent  d'avance  à  une  juridiction  étrangère. 
Pour  ce  qui  touche  notre  législation,  c'est  sous  l'égide 
de  la  Constitution  qu'il  place  sa  doctrine.  «  Les  contes- 
tations qui  ont  pour  objet  des  droits  civils,  dit  l'article  92, 
sont  exclusivement  du  ressort  des  tribunaux.  »  On  entend 
bien  :  les  droits  civils  ;  c'est  donc  l'essence  des  actes  ((ui 
