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(l'un  grand  poids,  se  produisent  et  de  même  de  précieux 
assentiments  ;  l'avenir  dira  s'il  est  téméraire  de  s'attendre 
à  ce  que  le  mouvement  soit  suivi. 
Comme  Laurent,  de  Paepe  a  étendu  son  enseignement 
aux  agents  diplomatiques  :  il  s'élève  contre  une  exterri- 
torialité qui  s'appliquerait  à  leurs  biens.  L'exterritorialité 
est  une  fiction;  pour  se  substituer  à  la  réalité,  la  fiction 
doit  être  nécessaire,  or  celle-ci  ne  l'est  point,  l'inviola- 
bilité de  la  personne  doit  suffire.  On  oppose  un  décret 
de  la  Convention,  le  décret  du  13  Ventôse  an  II;  il  ne 
.s'y  agit,  répond-il,  que  d'un  incident;  ce  texte  ne  se 
rapporte  ni  aux  contrats  ni  aux  biens,  il  est,  dès  lors, 
sans  portée. 
De  Paepe  n'ignore  ni  le  courant  de  la  doctrine,  ni  celui 
de  la  jurisprudence,  il  remonte  le  flot  :  la  tradition  dont 
on  se  prévaut  n'a  qu'une  valeur  de  coutume  qu'il  appar- 
tient aux  tribunaux  de  mettre  d'accord  avec  le  droit. 
Il  n'a  point  rallié  cette  fois  la  Cour  de  cassation  de 
Belgique  à  sa  thèse  :  par  son  arrêt  du  24  mai  1897  {*), 
elle  s'en  est,  en  effet,  tenue  avec  son  procureur  général, 
M.  Mesdach  de  ter  Kiele,  à  la  jurisprudence  établie  ;  pour 
la  Cour,  le  décret  de  l'an  II  a  une  portée  générale; 
comme  aux  actes  politiques,  il  s'étend  aux  actes  civils 
des  envoyés. 
De  Paepe  se  sera-t-il  déclaré  convaincu?  S'étonne- 
rait-on qu'il  se  fût  dit  que,  si  le  droit  des  gens  est  timide, 
la  jurisprudence  l'est  parfois  aussi?  On  pourra  cependant 
lui  répondre  que  s'il  est,  en  effet,  des  exceptions  au 
principe  d'exterritorialité,  notamment  en  matière  imrao- 
(')  Pas.,  198. 
