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Travaux  non  publics  par  r.%eadéiuie 
Conclusions  devant  la  Cour  d'appel  de  Gand,  insérées 
dans  la  Belgique  judiciaire. 
I8S5.  1173.  Des  effets  du  divorce  sur  la  communauté. 
1857.  1345.  Droits  de  succession.  Usufruit  légal.  Intérêts 
moratoires. 
i86S.  1060.  Chemins  vicinaux.  De  la  propriété  du  Prince 
en  Flandre. 
'f869.    152.  Reconnaissance  de  l'enfant  natuiel  par  la 
mère. 
661.  Désistement  (divorce). 
1140.  Des  délits  politiques. 
i870.      71.  Fondations  anciennes.   Compétence  admi- 
nistrative et  judiciaire. 
433.  Partage  de  biens  affectés  au  culte.  Propriété 
ecclésiastique. 
i87i.      28.  Exproprialiou  pour  cause  d'utilité  publique. 
Rétrocession  de  terrains  non  employés. 
182.  Désaveu  d'eniant.  Nomination    de   tuteur 
ad  hoc. 
309.  Servitude  de  passage.  Force  probante  des 
litres  énoiiciaiifs. 
426.  Nullité  du  gJtge.  Droit  des  tiers.  Droit  des 
intervenants. 
5 il.  De  la  capacité  des  débiteurs  en  sursis. 
1010.  Du  report  et  du  nantissement. 
1872.    721.  Droits  d'enregistrement.  Partageât  rapport. 
