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Sur  le  rapport  de  notre  Ministre  de  l'Intérieur  et  vu 
l'avis  de  notre  Ministre  des  Finances, 
Nous  avons  arrêté  et  arrêtons  : 
Art.  lef.  Est  approuvé,  dans  sa  forme  et  teneur,  le 
règlement  suivant  : 
RÈGLEMENT. 
Art.  i«r.  Il  est  formé,  sous  la  dénomination  de  Caisse 
centrale  des  artistes  belges,  une  Association  dont  le  but 
est  d'assurer  des  pensions  et  des  secours  aux  artistes 
infirmes  et  à  leurs  familles. 
L'Association  a  son  siège  à  Bruxelles,  au  secrétariat 
de  l'Académie  royale  de  Belgique. 
Art.  2.  Pour  être  membre  de  l'Association,  il  faut  : 
4»  être  agréé  par  le  comité;  !2'>  signer  une  adhésion  aux 
présents  statuts,  dans  la  forme  qui  sera  ultérieurement 
déterminée;  S»  payer  exactement  la  cotisation,  lixée  à 
un  franc  par  mois  (1). 
Tout  membre  de  l'Association  qui  manque  à  cet  enga- 
gement cesse  de  faire  partie  de  l'Association. 
Le  comité  juge  des  causes  qui  empêchent  un  membre 
de  payer  exactement  sa  cotisation  et  décide  si  le  membre 
doit  être  relevé  de  sa  déchéance. 
Art.  3.  La   Caisse    est   instituée    pour    les  artistes 
(1)  Et  n'avoir  pas  dépassé  l'âge  de  40  ans.  (Décision  du  comité 
4irccteur,  en  date  du  6  octobre  4839.) 
