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tiori  lui  sont  portés  en  compte  par  l'administration  du 
trésor. 
Les  titres  des  rentes  demeurent  déposés  au  Ministère 
des  Finances. 
Art.  12.  Dans  la  séance  qui  suit  la  communication  de 
l'extrait  de  compte  dont  il  est  parlé  à  l'arlicle  10,  le 
comité  statue  sur  le  placement  des  fonds  disponibles. 
Art.  13.  Le  compte  et  le  bilan  de  la  Caisse  sont 
dressés  chaque  année;  ils  sont  soumis  à  l'examen  du 
comité,  qui  les  arrête  définitivement.  Ce  compte,  accom- 
pagné d'un  exposé  général  de  l'administration  de  la 
Caisse  pendant  l'année  écoulée,  est  inséré  dans  V Annuaire 
de  L'Académie  royale  de  Belgique  et  dans  le  Moniteur. 
Chaque  membre  de  l'Association  reçoit  un  exemplaire 
de  cet  exposé  général,  par  les  soins  du  comité. 
Art.  14.  Le  comité  n'emploie  en  dépenses  que  les 
intérêts  de  l'année  précédente  ou  les  arrérages  produits 
par  les  fonds  appartenant  à  l'Association,  sans  jamais 
toucher  au  capital.  Jusqu'au  jour  où  les  intérêts  annuels 
des  capitaux  de  l'Association  auront  atteint  la  somme  de 
six  cent  cinquante  francs,  le  comité  est  autorisé  à  dis- 
poser, chaque  mois,  d'une  somme  de  cinquante  francs. 
Art.  15.  Le  comité  prononce  dans  toutes  les  questions 
de  collation  de  pension  ou  de  secours  ;  il  détermine  le 
taux  et  la  durée  de  ces  derniers,  selon  les  circonstances, 
dont  l'appréciation  lui  est  abandonnée. 
Les  membres  de  l'Association  qui  se  croiraient  lésés 
par  une  décision  du  comité  peuvent  en  appeler  à  la 
