Règlement  de  la  Classe  des' sciences. 
Abt.  43.  —  La  Classe  ne  délibère  que  sur  des  propo- 
sitions écrites  et  signées. 
La  délibération  sur  une  proposition  réglementaire  n'a 
lieu  que  dans  la  séance  qui  suit  celle  de  la  présentation. 
Toute  proposition  que  la  Classe  n'a  pas  prise  en  consi- 
dération ou  qu'elle  a  écartée  après  discussion  ne  peut 
être  représentée  dans  le  cours  de  Tannée  académique. 
Art.  14.  —  La  présentation  pour  les  places  vacantes  est 
faite  par  la  Section. 
La  Section  ne  délibère  sur  l'admission  d'aucun  can- 
didat, s'il  n'a  été  présenté  par  deux  membres  au  moins. 
Les  présentations  indiquent  les  titres  des  candidats. 
Art.  15.  —  La  Classe  met  annuellement  au  concours 
six  questions. 
Chaque  Section  en  propose  trois. 
Art.  16.  —  Quand  la  Classe  se  constitue  en  Comité 
secret,  elle  se  compose  de  ses  membres  seulement. 
Le  Comité  secret  est  de  rigueur  : 
1°  Pour  la  présentation  et  l'élection  aux  places 
vacantes  ; 
2o  Pour  la  discussion  des  articles  réglementaires  ; 
3»  Pour  la  formation  des  programmes  et  le  jugement 
des  concours. 
Sont  toutefois  admis  au  Comité  secret  les  associés,  les 
académiciens  des  deux  autres  Classes,  ainsi  que  les 
correspondants  de  la  Classe  des  sciences,  lorsqu'ils  ont 
été  désignés  pour  faire  partie  du  jury  sur  la  proposition 
des  commissaires. 
Art.  17.  —  Les  pièces  destinées  à  être  lues  en  séance 
publique  sont  préalablement  soumises  à  la  Classe. 
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