Notice  sur  Adolphe  Prins. 
écartés  de  la  puissance  paternelle  ;  il  faut  qu'ils  soient 
remplacés.  C'est  au  conseil  de  famille  qu'il  appartient  de 
désigner  ce  remplaçant.  Il  peut,  s'il  le  juge  à  propos, 
confier  l'enfant  a  une  société  ou  à  une  institution  de 
charité  ou  d'enseignement  publique  ou  privée.  Les 
décisions  du  conseil  de  famille  sont  d'ailleurs  contrôlées 
par  le  tribunal,  lequel,  au  besoin,  désignera  lui-même 
la  personne  ou  l'institution  appelée  à  remplacer  le  père 
ou  la  mère. 
La  loi  du  45  mai  1912,  en  organisant  la  déchéance  de 
la  puissance  paternelle,  confirmait  et  consolidait  une 
œuvre  que  la  jurisprudence  avait  spontanément  entre- 
prise. Depuis  nombre  d'années,  les  tribunaux  s'étaient 
attribués  le  droit  de  soustraire  les  enfants  mineurs  aux 
abus  de  la  puissance  paternelle.  L'innovation  grave 
—  et  vraiment  capitale  -  de  la  loi  du  In  mai  1912 
consiste  dans  les  mesures  qu'elle  édicté  relativement  aux 
enfants  mineurs  traduits  en  justice.  Avant  cela,  et  en 
vertu  du  Code  pénal,  le  mineur  âgé  de  16  ans  accomplis 
était  assimilé  au  majeur  en  ce  qui  regarde  l'application 
des  peines.  S'il  n'avait  pas  16  ans  et  qu'il  eût  agi  avec 
discernement,  il  était  frappé  de  façon  moins  rigoureuse 
que  le  majeur.  Si  la  justice  estimait  qu'il  avait  agi  sans 
discernement,  il  était  acquitté  et  pouvait  être  placé  à  la 
disposition  du  Gouvernement  jusqu'à  sa  majorité.  Comme 
il  est  aisé  de  le  constater,  l'enfant  de  moins  de  16  ans 
était  pour  le  Code  pénal  de  1867  un  criminel  ou  un 
délinquant,  auquel  son  jeune  âge  valait  une  indulgence 
relative.  C'est  cette  conception  qui  a  été  répudiée  par  la 
loi  du  15  mai  19^12.  Désormais,  le  mineur  âgé  de  moins 
de  16  ans  n'est  plus  à  proprement  parler  un  délinquant 
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