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mots  :  la  non-parlicipation  aux  actes  de  l'occupant,  en 
d'autres  termes  la  résistance  passive.  S'il  est  un  point 
qui,  dans  notre  vie  politique  de  ces  sombres  années, 
semble  avoir  retenu  plus  que  tous  autres  l'intérêt  des 
juristes,  c'est  l'interprétation  de  l'article  43  des  Règles 
concernant  les  coutumes  de  la  guerre  sur  terre,  annexes 
à  la  Convention  de  La  Haye  de  4907.  Nys  défend  la  thèse 
qui  finit  par  prévaloir  dans  notre  jurisprudence  :  les 
actes  législatifs  de  l'occupant  ne  lient  les  tribunaux  du 
pays  que  si  un  empêchement  absolu  s'oppose  à  l'applica- 
tion des  lois  nationales.  La  question  elle-même  de  carac- 
tère absolu  de  cet  empêchement  peut,  d'après  Nys,  être 
soumise  aux  tribunaux  et  résolue  par  eux.  Qu'on  nous 
permette  cependant  une  réserve  quant  à  l'aflirmation 
suivante  :  «  Autrefois  on  concluait  de  là  (du  texte  qui 
impose  au  juge  l'examen  de  la  légalité  des  actes  du  pou- 
voir exécutif  j  que  le  pouvoir  judiciaire  est  «incompétent» 
pour  rechercher  si  une  loi  postérieure  à  la  Constitution 
est  ou  non  en  harmonie  avec  elle  et  pour  écarter  l'appli- 
cation de  cette  loi  comme  inconstitutionnelle.  C'était  là 
une  hérésie  juridique  et  c'était  aussi  une  doctrine 
néfaste,  car  elle  abandonnait  la  Constitution  sans 
défense  »  (p.  86).  Nous  ne  nions  pas  la  valeur  politique 
de  l'argument,  mais  nous  nous  permettons  d'appliquer 
plutôt  le  qualificatif  d'hérésie  juridique  à  la  thèse  con- 
traire. Peut-être  faudra-t-il  en  venir  là,  si  l'obéissance 
à  la  Constitution  cesse  d'être  pour  le  Parlement  un  postu- 
lat et  un  impératif  catégorique.  Mais  alors,  reconnais- 
sons-le, ce  sera  par  une  violation  de  la  Constitution  que 
le  respect  de  celle-ci  pourra  être  assuré.  La  ditticulté 
n'est  d'ailleurs  pas  sans  issue  :  en  revisant   un  seul 
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