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Loi accordant la personnification civile à l’Académie royale des 
* Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l’Académie 
- royale flamande, à l’Académie royale de Langue et de Littérature 
françaises et à l’Académie royale de Médecine. 

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ALBERT, Roi des Belges, 
À tous, présents et à venir, SALUT, 
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Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : 
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ARTICLE PREMIER. — L'Académie royale des Sciences, des Lettres 
ù et des Beaux-Arts de Belgique, l'Académie royale flamande, 
1 l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et l’Aca- 
3 démie royale de Médecine jouissent de la personnification civile. 
LÉ ART. 2. — Les dites Compagnies sont représentées vis-à-vis 
1 des tiers par leurs Commissions administratives. 
| Leur règlement organique est publié aux annexes du Moniteur. 
Il en est de même des noms, prénoms, professions et domiciles 
des membres de la Commission administrative. Cette dernière 
publication est renouvelée dans la première quinzaine du mois 
de janvier. 
Arr. 3. — Les dites Compagnies ne peuvent posséder, en 
propriété ou autrement, que les immeubles qui sont nécessaires 
à l'accomplissement de leur mission, 
Les donations entre vifs ou par testament, à leur profit, n'ont 
d'effet qu'’autant qu'elles sont autorisées conformément à l’article 
910 du Code civil. Néanmoins, cette autorisation n'est pas 
requise pour les libéralités purement mobilières, dont la valeur 
n'excède pas 5,000 francs et qui ne sont pas grevées de charges. 
L'autorisation n’est pas accordée quand l’auteur de la libéralité 
lui à attribué une affectation étrangère au but RO lequel 
l’Académie gratifiée a été instituée. 
L'arrêté qui autorise l'acceptation d’une libéralité dans laquelle 
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