Fondation Agathon de Potter. 

DER 

ART. 4. — Si la totalité des revenus n’a pas été affectée aux 
objets énumérés aux articles 1°, 2 et 3, le reliquat devenu dispo- 
nible sera réservé. 
La réserve ainsi constituée sera consacrée à récompenser ou à 
subsidier des travaux d’une importance considérable se r'appor- 
tant à l’un quelconque des objets prévus aux articles 1.8 
et 3. 
Ces récompenses ou subsides devront être proposés par un ou 
plusieurs membres de la Classe. 
ART. D. — Une Commission de sept membres, représentant 
les différents groupes de sciences énumérées à l’article 1 VeSt 
chargée de recevoir les propositions des commissaires compé- 
tents relatives à l'attribution de prix ou récompenses, d’exa- 
miner les demandes de subsides et de faire à la Classe les propo- 
sitions pour la répartition des fonds disponibles. 
Les membres de cette Commission sont élus par la Classe 
pour un terme de quatre ans. 
La Commission se réunit obligatoirement deux fois par an : 
en mars el en octobre. Elle pourra en cas d'urgence être réunie 
en séance extraordinaire, à la demande de la Classe. Dans les 
séances de mai et de décembre, la Commission présentera à la 
Classe des propositions de répartition. 
ART. 6. — Les travaux présentés en vue de l'obtention d’un 
prix prévu à l’article 1 seront soumis au Jugement de trois 
commissaires; la Classe pourra choisir ceux-ci en dehors de 
l’Académie. 
La Classe désignera dans les mêmes conditions trois commis- 
saires pour faire rapport sur les propositions de récompenses 
ou subsides prévus aux articles 2, 3 et 4. 
Les commissaires tiendront une séance de délibération pour 
formuler de commun accord leurs propositions ; celles-ci seront 
transmises à la Commission de la Fondation. 
nl 25 ne 



