Fondation Agathon de Potter. 
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Arr 7. Les membres de la Commission de la Fondation 
de Potter seront indemnisés pour chaque séance à laquelle ils 
assisteront, comme pour une séance de l'Académie. 
Les commissaires nommés par la Classe en application des 
stipulations de l’article 6 seront indemnisés de la même manière 
pour la séance dans laquelle ils discuteront leurs rapports. 
La charge de ces indemnités incombe à la Fondation. 
_ Arr. 8. — Les demandes de subsides et Les travaux destinés 
aux concours devront être adressés au Secrétaire perpétuel et 
accompagnés éventuellement de pièces justificatives. 
Les bénéficiaires de subsides auront à fournir annuellement 
un rapport sur les résultats des travaux ou voyages subsidiés. 
Apr. 9. — L'Académie se réserve le droit de réclamer, 
après un terme de cinq ans, les objets acquis intégralement à 
l’aide des subsides accordés, à moins que la nature des recherches 
oblige à les détruire ou à les transformer. 
Les objets restitués pourront être confiés à d’autres personnes 
désireuses de les utiliser pour leurs travaux ou donnés à un éta- 
blissement public. 
Arr. 10. — Un même prix de Potter ne peut être accordé 
deux fois à la même personne avant un intervalle de 
neuf ans. 
Arr. 11. — Les bénéfices de la Fondation de Potter sont 
réservés aux Belges. 
© Les membres et les correspondants de l'Académie ne sont pas 
admis à concourir pour les prix mentionnés à l’article 1°. 
Apr. 12. — La Classe des sciences examinera s’il y a lieu-de 
reviser le présent règlement, si la revision est proposée par dix 
de ses membres ou par la Commission de la Fondation. 
