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Considérant que l’Académie royale des sciences, des 
lettres et des beaux-arts de Belgique, dont il s’agit, forme 
un établissement public dont la personnification se con- 
fond avec celle de l’État : 
Vu les articles 910 et 937 du Code civil ; 
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et 
de J’Instruction publique ; 
Nous AVONS ARRÊTÉ ET ARRÉTONS : 
ARTICLE PREMIER. — Notre Ministre de l'Intérieur et 
de l’Instruction publique est autorisé à accepter, au nom 
de l’État, le legs fait à l’Académie royale de Belgique par 
Me Veuve Melsens et aux fins indiquées par la testa- 
trice. 
ART. 2. — L'Académie proposera à Notre Ministre de 
l'Intérieur et de l'Instruction publique les mesures néces- 
saires à l’accomplissement de la disposition testamentaire 
ci-dessus relatée. 
Arr. 3. — Notre Ministre de l'Intérieur et de l’Instrue- 
tion publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. 
Donné à Bruxelles, le 26 mai 1900. 
(signé) LÉOPOLD. 
Par le Roi : 
: Le Ministre de l'Intérieur 
et de l'Instruclion publique, 
(signé) J. ne TRooz. 
