(55) 
à galons jaunes; ceux-ci sont suivis des Alguazils, Verguiers et Massiers; les Consuls 
viennent après, et sont suivis des Officiers de lHôtel- de- Ville, de tous les anciens Consuls 
des trois états, et des Membres des différens Conseils de Ville (PLANCHE XXIX ). 
La ville de Perpignan jouit d’un très-beau privilège , qui lui est particulier et qui est 
unique dans le Royaume, Elle a le droit d'annoblir tous les ans deux de ses Citoyens , et 
leur communique dès ce moment tous les droits, honneurs et privilèges de la Noblesse 
pour eux et leurs descendans mâles à perpétuité; elle tient ce privilège de la concession 
qui lui fut faite par Philippe HT, Roi d'Espagne, le 13 juillet et le 23 décembre 1599, 
et qui a été confirmée plusieurs fois par les Rois de France. Le nombre de ceux qu’elle 
pouvoit annoblir étoit illimité; mais il a été réduit à deux pour chaque année par des 
Arrêts du Conseil du Roi, du 29 novembre 1671 et du 26 mai 1714. Ces annoblis pre- 
noient autrefois la qualification de Bourgeois honorés ; ils ont pris ensuite celle de Bour- 
veois nobles ,et enfin celle de Citoyens nobles ; cette dernière dénomination leur a été donnée 
So Li 7) 2 
quelquefois par nos Rois; leurs preuves sont admises dans l'Ordre de $. Michel ; elles 
l'ont été quelquefois dans celui de Malte. Les Nobles du Roussillon leur contestent l’es- 
sence de la noblesse, et ne veulent leur reconnoître qu’une jouissance transmissible 
1 J 
des privilèges de la Noblesse; il y a depuis long-tems une contestation pendante à ce sujet 
au Conseil du Roi, qui vraisemblablement ne sera jamais jugée. Le Roi vient cependan 
C | du Roi, q blabl t j jugée. Le R t lant 
de préjuger la question en faveur des Bourgeois honorés ; par Arrét de son Conseil, du 22 
décembre 1785, où il leurdonne la qualification de Citoyens nobles; il reconnoit que leur 
nomination est un vrai annoblissement, ne différant aucunement de celui qui résulte des 
Lettres de Noblesse , et il les assujettit au droit du Marc d’or fixé pour les Lettres d’anno- 
blissement. Les Docteurs en Droit et en Médecine jouissent en Roussillon, ainsi que les 
Citoyens nobles , de tous les honneurs, droits, privilèges et prérogatives de la Je 
2} D 5 F (a 
La constitution municipale des autres villes, bourgs et villages du Roussillon ést à 
8 el 
peu près la même que celle de Perpignan. Elles ont toutes un Officier d épée, connu sous 
le nom de Balle, qui est à la nomination du Roi pour les terres: domaniales , et à celle 
des Seigneurs pour les terres seigneuriales. Cet Officier est à la tête du Corps municipal, 
exerce la police, est le juge-né des contestations qui n’excèdent point la somme de dix 
livres, rend les jugemens sommairement et sans frais, et a une autorité sur tous les ha- 
bitans , à l'exception des Nobles et Exempts. La ville de Perpignan a aussi son Bale, dont 
0 F ] 
les privilèges étoient autrefois très-étendus ; il est nommé par une Commission du Roi; 
il exerce une certaine jurisdiction sur les Corps des métiers; il juge sommairement les 
] ; 5 
contestations du peuple, qui n'excèdent point la somme de dix livres ; il donne les ordres 
pour la patrouille et les corvées des habitans de Perpignan; il préside le Tribunal où sont 
portées les causes civiles et criminelles des Roturiers, connu sous le nom de Siége du 
Bailliage ; il a sous lui un Chef du Guet et un Sous-Baille , qui sont chargés de l'exécution 
de ses ordres. 
Administration de la Justice. 
Il ne suffit point d'indiquer les Tribunaux qui sont chargés de l'administration de la 
Justice ; il est plus important de faire connoître les lois auxquelles la province de Rous- 
sillon a été soumise sous la domination de ses différens Souverains ; ce tableau devient 
intéressant par sa liaison avec les révolutions fréquentes que cette province a éprouvées. 
Les Gaulois portèrent vraisemblablement leurs lois en Roussillon ; mais il n’en reste 
aucun vestige; elles cédèrent aux lois Romaines ; celles-ci furent remplacées à leur tour 
par celles des Visigoths. Ces peuples en retinrent cependant une partie, puisqu'Alaric If, 
leur roi, fit Pabliée en 506, le Code Théodosien dans tous les pays de sa don 
Ils confièrent à un Comte l'administration de la Justice ; ils firent un partage des terres 
avec les Romains ou anciens habitans, et soumirent celles de ces derniers à un simple 
tribut , sans aucune mouvance du fisc; ils n’établirent de redevance seigneuriale que pour 
