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| Perpignan ; elle est exercée dans l’enclos de ces fours par des Officiers à la nomination 
de l'Ordre de Malte, auquel ils appartiennent. 
Les Jurisdictions bannerettes sont toutes les Justices seigneuriales , dont les Officiers 
sont à la nomination des Seigneurs particuliers. Elles connoissent, chacune dans son dis- 
trict, des mêmes affaires que les Juges des Bailliages, à l'exception des cas royaux ; l'appel 
de leurs jugemens est porté directement au Conseil Souverain. 
Le Tribunal des Sobreposats est composé dans chaque village de deux notables La- 
boureurs, qu'on change tous les ans, et dont les fonctions consistent à évaluer les dom- 
mages faits par des hommes ou des bestiaux aux arbres, fruits pendans ou travaux des 
jardins et des campagnes. Celui qui est à Perpignan a une autorité sur les autres ; il re- 
forme leur jugement dans les affaires où quelque habitant de cette ville est intéressé. 
La Prévôté a deux degrés de Jurisdiction ; le premier est exercé par le Grand-Prévôt, 
assisté d’un Assesseur; le second, par le Grand-Prévôt, son Assesseur , le Juge de la Vi- 
guerie du Roussillon , les deux Juges du Bailliage de Perpignan, le Procureur et l'Avocat 
du Roi à ces Siéges ; ces derniers jugent souverainement. Ce Tribunal ne connoît que 
des cas prévôtaux ; il a un Procureur du Roi particulier. 
Le Siége de l Amirauté se tient à Colliouvre ; il est composé d’un Lieutenant Général, 
d'un Procureur du Roi et d'un Greflier. Il connoît des affaires attribuées aux Siéges de 
l’Amirauté dans tout le Royaume. 
Les Gabelles et les Fermes générales ont aussi leurs Juges particuliers. Le Juge-V'isiteur 
des Gabelles est Conseiller honoraire au Conseil Souverain du Roussillon. 
L'Hôtel des Monnoies a aussi son Tribunal, composé de deux Juges-Gardes, d'un Pro- 
cureur du Roi et d'un Greflier; il ressort de la Cour des Monnoies. 
Le Tribunal du Recteur de l'Université de Perpignan est composé du Recteur as 
d’un Assesseur, d’un Avocat fiscal , qui en est la partie publique, et d’un Greflier. Il con- 
noit au civil des objets de police des Ecoles, et au criminel, de tous les délits commis 
dans l'enceinte de l'Université par toutes personnes , de quelque état et condition qu'elles 
soient. L'appel en est porté directement au Conseil Souverain. 
té 
Administration des Finances. 
Les anciens Souverains du Roussillon, les Comtes, n’avoient d’autres revenus dans 
cette province que leurs domaines ; les Rois d'Aragon et d'Espagne, qui leur succédèrent, 
y perçurent seulement quelques droits d'entrée et de sortie. L'administration des biens 
domaniaux étoit confiée au Procureur Royal ; les autres droits étoiént si modiques , que 
leur perception étoit très-simple et très-aisée. Elle est devenue aujourd’hui bien plus 
compliquée par la variété et le nombre de droits et d'impôts auxquels on y est assujetti. 
La Taille n’y a point lieu ; il n'y a point de cadastre, ni par conséquent des feux 
de compoids. La Capitation y a été cependant établie; elle y est même payée par les 
Ecclésiastiques. On ya introduit aussi successivement une grande partie des autres impôts 
et droits qu'on paye dans le reste du Royaume, les Vingtièmes, les Tabacs, les Gabelles, 
les Fermes générales, les droits sur les huiles, le Contrôle et les Insinuations : le papier 
timbré y a été établi depuis quelques anhées. L'administration générale de ces finances est 
confiée à l’Intendant de la province, et, sous ses ordres, à un Directeur des Domaines pour 
les Contrôles et Insinuations, et à un Directeur général des Fermes pour tous les droits 
qui appartiennent à la Ferme générale. Le Vingtième et la Capitation ont des Receveurs 
particuliers, qui versent dans la caisse du Receveur général de la province, Chaque Corps 
de la ville de Perpignan taxe la capitation de chacun des Membres qui le composent ; 
mais celle des autres villes, bourgs et communautés , et les rôles de leurs vingtièmes, 
sont arrêtés par leurs Viguiers respectifs. L'Ordre de la Noblesse de toute la province a 
un rôle particulier pour sa capitation, dont la répartition est faite par quatre Commissaires 
