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seigneurs françois. Les réglemens faits dans la première ne sont pas venus jusqu'à 
nous; on sait seulement que, pour obvier au mépris que les peuples du Narbonnois 
faisoient de l'excommunication , il y fut ordonné que quiconque se laisseroit excom- 
munier, après la troisième monition , seroit condamné à payer une amende de neuf 
livres et un denier , et que s'il demeuroit contumax pendant un an, ses biens seroient 
confisqués : la dernière fut destinée à la réconciliation de Roger-Bernard , Comte de 
Foix, avec l'Église, et à déterminer les conditions de cette réconciliation. 
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Administration Civile et Politique. 
Le comté de Foix est gouverné par ses propres états , dont l'institution est très- 
ancienne ; ils avoient lieu sous les Comtes , anciens souverains de ce pays ; leur forme 
étoit la même que celle qui est observée encore aujourd’hui ; ils présentoient leurs 
doléances au souverain; ils lui prétoient le serment de fidélité ; ils concouroient avec 
lui à la guerre et à la paix; ils lui fournissoient les contributions nécessaires. Cette 
assemblée se tient tous les ans à Foix, et dure quinze jours; elle est présidée par 
l'Évèque de Pamiers, et en son absence par l'Abbé de saint Volusien de Foix ; elle 
est composée des trois états de la province; l'évêque de Pamiers et les abbés dont 
le titre abbatial est dans le pays, y représentent le clergé ; la classe de la noblesse 
est composée de soixante-dix barons ou gentilshommes , à la tête desquels est 
le comte de Rabat, comme premier baron de la province ; le tiers-état comprend 
les consuls des villes, bourgs et villages , au nombre de cent-vingt. Les deux pre- 
miers états occupent les hauts siéges , et le dernier est au-dessous. Le commandant 
de la province y est ordinairement le commissaire du Roi. Le but de cette assemblée 
est d'accorder au Roi les subsides , de régler les étapes et d'arrêter la somme et 
la forme des contributions. L'Andorre et les villes de Pamiers et de Lezat ne font point 
partie de ces États ; le Donnezan et la vallée de Miglos jouissent de priviléges par- 
ticuliers , et néanmoins y envoient leurs députés. 
Cette province a un officier qui existoit déja sous les Comtes , tantôt sous le nom 
de Juge-mage , tantôt sous celui de Sénéchal; il conserve encore aujourd’hui ce dernier. 
C'est un officier d'épée qui préside la sénéchaussée de Pamiers, où la justice se rend 
en sonnom; mais il na qu'une présidence d'honneur, sans voix délibérative. Ses 
priviléges étoient autrefois très-étendus : il commandoit dans tout le comté sous l’au- 
torité du souverain; il étoit le général-né des armées de la province; il étoit le pre- 
mier grand officier des Comtes. Ses droits sont bornés aujourd'hui à commander le 
ban et l'arrière-ban, s'il venoit à être convoqué. Cette place est réunie au gouver- 
nement général de la province, ou au moins le Roi y nomme toujours celui qu'il 
pourvoit de ce gouvernement. 
Le comté de Foix paroît avoir dépendu autrefois en partie du Languedoc , comme 
ayant été successivement des sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse pour les 
cas royaux ; ses Comtes ont été appelés et reçus plusieurs fois dans les assemblées des 
états de cette province, comme barons de la sénéchaussée de Toulouse, et notam- 
ment en 1436 ,1438 et 1440. Après sa réunion à la couronne, ce comté faisoit 
partie du gouvernement général du Languedoc; mais il a eu ensuite son gouverneur 
particulier , et s'est gouverné par ses propres états; ce qui l'a fait regarder enfin 
comme un pays distinct et séparé du Languedoc. 
Cette province a fait successivement partie de différentes généralités. Elle a été 
d'abord de celle de Montauban; par édit du mois d'avril 1716, elle a été attachée 
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