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au département du Roussillon ; enfin, en 1784 , elle a été distraite de l'intendance 
de Perpignan , pour faire partie de la nouvelle généralité de Pau. 
Administration des Villes. 
Les villes , bourgs et villages du comté de Foix sont gouvernés par des consuls, 
qui sont nommés, élus ou extraits au sort, renouvelés tous les ans , et choisis tou- 
jours parmi les habitans de chaque lieu respectif. Cette forme d'administration est très- 
ancienne; elle étoit déja observée sous les Comtes ; mais il n’est pas possible de dé- 
couvrir l'époque de l'établissement des communes dans ce pays. 
La ville de Pamiers avoit son consulat particulier, et élisoit elle-même ses consuls; 
mais elle perdit ce privilège en 1340 : poursuivie par le procureur-général pour divers 
excès , abus et défaut de justice , elle fut condamnée à une amende de 4,000 liv., et à 
perdre son consulat, qui fut confisqué au profit du Roi ; le comte de Valentinois et 
l'Évéque de Beauvais , lieutenans du Roi en Languedoc , le cédèrent, en 133: , à 
Gaston, Comte de Foix, en échange de 300 Liv. de rente que le Roi lui avoit promis, 
et à la charge d'hommage. Les habitans tentèrent cependant d'en obtenir le réta- 
blissement, et y parvinrent moyennant une offre de 2,000 livres tournois ; mais le 
Comte de Foix et l'Évèque de Pamiers s'y étant opposés, et ayant offert la somme de 
20,000 liv., le Roi révoqua ce rétablissement, et céda au Comte et à l'Évêque la juris- 
diction du consulat de Pamiers, par un traité conclu à Paris, au mois de mai 1342; 
en conséquence , le Comte Gaston et l’Évêque Dominique prirent possession du con- 
sulat le 10 juin suivant. C'est-là l’origine du droit qu'a lévéque de Pamiers en par- 
tage avec Le Roi, de nommer les officiers municipaux de cette ville, 
Administration de la Justice. 
Il est difficile de connoître les lois qui étoient suivies dans le comté de Foix avant 
l'invasion des Romains; ceux-ci y introduisirent les lois romaines , qui cédèrent dans 
la suite aux lois gothiques , lorsque les Visigoths s’emparèrent de ce pays; celles-ci 
furent encore en vigueur sous les Sarrasins et dans les premiers tems de la domina- 
tion des Rois de France ; mais insensiblement le droit romain reprit sa force, et de- 
vint la loi générale de la province. Nous avons une charte de Gaston II , Comte de 
Foix, donnéé en 1329, dans laquelle ce prince annonce que , de tems immémorial, 
son comté étoit régi par le droit romain. Cette province n'a éprouvé aucun change- 
ment à cet égard , et se règle encore aujourd'hui d’après la disposition des lois 
romaines. 
L'ancienne forme de l'administration de la justice n'est pas plus connue, que les 
premières lois de cette province; on ne connoît que celle qui étoit en usage sous 
les Comtes. Ces princes avoient établi un Juge-mage qui résidoit à Foix , et qui con- 
noissoit des affaires en première instance ; les appels de ses jugemens étoient portés à 
des juges particuliers , résidans dans la même ville sous le nom dejuges d'appeaux, 
auxquels le Comte Gaston II attribua, au commencement du quatorzième siècle, la 
connoissance du port d'armes , de la fausse monnoie et du crime d’hérésie. 
La ville de Pamiers avoit ses juges particuliers pour ses habitans , un Juge-mage 
et ses consuls qui étoient ses juges en première instance , et des juges d’appeaux, 
qui connoissoient par appel de leurs jugemens. La forme de leur nomination avoit 
été réglée par un arbitrage entre le Comte et l'Evêque , du 3 novembre 1297; ilavoit 
été décidé qu'il y auroit dans cette ville un châtelain ou gouverneur , un viguier et 
un juge, communs entre ce prince et ce prélat. 
JL 
