(1578) 
La forme de l'administration de la justice avoit souffert quelques changemens , 
lorsque Philippe-le-Hardi, Roi de France, mit le comté de Foix sous sa main en 1272; 
ce prince y établit un sénéchal et des officiers royaux ; mais les choses rentrèrent 
dans l’ordre primitif, lorsque le Comte de Foix fut rétabli dans ses états. 
Le comté de Foix et la ville de Pamiers ont toujours été du ressort de la séné- 
chaussée de Carcassonne , pour les cas royaux seulement. Les appels des juges d'Ap- 
peaux y étoient portés; mais, à la demande du Comte Gaston IL, ils en furent sous- 
traits, et mis en 1333 dans le ressort de celle de Toulouse , par le Roi Philippe de 
Valois. Les lettres du Roi données à cet effet, furent enregistrées dans cette séné- 
chaussée , le 3 décembre 1334, avec les conditions et les réserves demandées par le 
Comte; elles tendoient à conserver aux juges d'Appeaux, tant du pays de Foix que 
de Pamiers, le droit de connoitre des premières appellations , nonobstant les cou- 
tumes contraires de la sénéchaussée de Toulouse, et au Comte de Foix les confis- 
cations pour le crime d'hérésie , et le droit de connoître seul du crime de fausse- 
monnoie. 
L'état des choses a changé depuis la réunion du comté de Foix à la couronne 
de France. Louis XIII y a établi en 1647 , une sénéchaussée et présidial séant à 
Pamiers , dont le ressort comprend tout le pays de Foix et s'étend sur une partie du 
Comminges et du Conserans. Le présidial est composé d’un président-juge-mage , 
d’un lieutenant-civil, d'un lieutenant-criminel , de deux lieutenans particuliers , de 
douze conseillers, d’un procureur et deux avocats du Roi, d’un premier greffier ,et 
d'un premier huissier audiencier. Le Sénéchal préside la sénéchaussée , et les jugemens 
s’y rendent en son nom. La vice-sénéchaussée a un vice-sénéchal, un lieutenant, 
un exempt et huit archers. L'établissement de ce tribunal a soustrait les habitans du 
pays de Foix à la juridiction de la sénéchaussée de Toulouse ; il connoit, par ap- 
pel, des jugemens des autres juges du pays, et les appels de ses propres jugemens 
sont portés au Parlement de Toulouse. 
- Le pays de Foix a encore trois justices royales ; la viguerie de Pamiers, le bail- 
liage de Saverdun , et le bailliage de Mazères, en paréage entre le Roi et l'Abbé de 
Bolbonne. Les ofliciers de ces tribunaux sont nommés par le Roi. Il y a enfin plu- 
sieurs justices seigneuriales, dont les juges sont nommés par les seigneurs particuliers ; 
telles sont celles de Lordat, de la baronnie de Saint-Paul, de Fournets , d'Avignac, 
de Gudannes, de Miglos, de Montault et de Castelnau. Toutes ces justices sei- 
neuriales et royales ressortisssent directement au présidial de Pamiers. 
Les habitans du Donnezan avoient recu des Comtes de Foix le privilége de ne 
pouvoir être traduits devant aucun juge hors de leur territoire , et de pouvoir néan- 
moins se pourvoir, par appel, par-devant les Comtes eux-mêmes: ce pays avoit, en consé- 
quence, ses jugés particuliers pour connoître des causes en première instance ; les 
officiers des Comtes $ y transportoient deux fois tous les ans, pour y tenir des assises 
et y juger les appels des sentences des premiers juges. Ce privilége lui a été conservé 
par nos Rois : Louis XIIT ordonna, en 1639, que le juge-mage de Foix tiendroit ses 
assises deux fois l'an à Quérigut , et afin que la justice fût gratuite , lui assigna une 
somme annuelle de 450 livres. La judicature de ce pays fut entièrement réunie dans 
la suite à la place de juge-mage de Pamiers ; mais, vers 1704, ces deux places ont 
été divisées , et le Donnezan a, depuis cette époque, son juge souverain particulier, 
qui est nommé par le Roi sur la présentation de la maison d'Usson , qui a, par en- 
gagement , la seigneurie de ce pays , dont elle avoit autrefois la propriété. 
La vallée d'Andorre a eu toujours une forme particulière pour l'administration de 
la justice. Les Comtes de Foix possédoient ce pays,par indivis ,avec les Évêques d'Urgel, 
et la justice y étoit administrée en leur nom , mais alternativement, une année au nom 
des premiers , et l'année suivante au nom des derniers. Quelques discussions qu'ils 
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