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Arrête. 
Article 4er. 
Le transport des Corps se fera avec des chars funéraires 
«lécents, commodes et attelés de deux chevaux. 
Article 2. 
Le char sera conduit à l’heure qui sera indiquée devant 
Ja maison mortuaire, où le corps enseveli et enfermé dans 
un cercueil sera pris el placé sur le char. 
Article 3. 
Lorsque le cortège sera prêt à marcher, le char sera 
conduit devant l'Eglise, le Cortège v entrera si bon lui semble, 
mais le char continuera sa marche avec ceux des parents ou 
amis qui voudront accompagner le mort jusqu'au lieu de la 
sépulture ; le char pourra sarrèter devant l’Église jusqu’après 
la Cérémonie religieuse lorsque les parents lauront expressé- 
anent demandé ; dans ce cas le prix de transport sera plus fort. 
Artüele 4. 
Il sera Gerit aux Marguilliers de lPEglise catholique et aux 
membres du Consistoire pour savoir s'ils veulent jouir du 
bénéfice de lartiele XXIT du décret impérial précité et pour 
leur offrir de céder au prix coutant et au vu des mémoires, 
les chars funéraires que le Maire a fait faire avant la connais- 
sance du Décret Impérial qui accorde aux fabriques et aux 
“onsistoires seuls le droit de fournir les chars, tentures, ‘or- 
nements ete, 
Article 9. 
Dans le cas que la fabrique et le consistoire eussent des 
Faisons à ne point jouir du bénéfice de Part. XXII et mani- 
festassent Le vœu de faire effectuer le transport des corps par 
les chars que la ville à fait faire, le Maire en règle le prix 
«le la mamière suivante 
lorsque le char continue sa marche sans s'arrêter devant 
l'Eglise le prix de transport est fixé à 5 franes. 
