D STE) || ae 
Il sera de 9 franes lors que le char S’'arrêtera devant 
VEglise?). 
Article 6. 
Le prix de chaque transport sera ajouté aux autres frais 
de lEnterrement et recouvré suivant l’usage par le prieur 
d'Enterrement qui en fera la remise à l’Officier de lEtat Civil 
pour être déposé dans une caisse destinée à cet effet. Les 
fonds seront employés à l’Entretien des chars, domestiques, 
chevaux et harnais et s’il arrivait qu’à la fin de l’année il y 
eut sur le nombre de transports constatés par l’Officier Civil, 
un excédent, 1l servirait pour l’année suivante et la taxe du 
transport pourrait être diminuée. 
Le présent arrêt sera soumis à Papprobation de Monsieur 
le préfet. 
Séance du 28 Prairial an XI. 
Le Maire de la ville de Colmar, vu son arrêté du 14 
approuvé par M" le préfet le 24 de ce mois. ù 
Arrête. 
Arucle 1°". 
Le cinq Messidor prochain le cimetière actuel sera fermé 
et reslera dans l’état où il se trouve sans que lon en puisse 
faire usage pendant cinq ans. 
Artücle 2. 
À commencer du même jour 5 Messidor les Inhumations 
auront lieu au nouveau cimetière et ce dans la partie occi- 
dentale:; le terrain vers le Niederwald est affecté au culte 
catholique, celui à eôté des vignes vers la ville au Culte pro- 
testant. 
Copie du présent arrêté et de celui du 14 de ce mois 
seront adressées à la fabrique et au consistoire pour sv 
conformer. Signé : RICHERT. 
(1 En marge : Ces taxes loin de grêver les habitants, leur présentent 
une diminution puisqu'il eu coutait 45 frs. pour porter un corps mort à raison 
de 1 fr. 50 cent. pour chaque porteur qu’on employait ordinairement au nom- 
bre de dix. 
