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Ils s'engagent notamment à donner aux lombes une pro- 
fondeur de 7 pieds, et de 5 pieds au moins au dessus du 
cercueil. De bien piétiner le sol après Pinhumation. De de- 
poser les ossements récoltés dans Possuaire et de se faire 
délivrer, dans chaque cas, les autorisations nécessaires. 
Pour le reste en songeait peu à réglementer les sépul 
tures:; même, après la création du ennetière actuel, ce ne 
fut qu'après vingt ans d'usage que le maire de Pépoque (baron 
de Muller), devant lPenvahissement par les monuments, se vit 
obligé d'intervenir et de saisir son conseil municipal: 
Séance du 16 décembre 1826. 
M. le Maire soumet au conseil une question qui pour fa 
première fois a fixé Pattention de Fadministration. 
Il s’agit de rappeler à lexécution des lois qui régissent 
les concessions des terrains qui font «partie dun cimetière 
communal. 
Des diverses administrations qui se sont suecédé jusqu'à 
ce Jour, aucune sans en excepler lPadministration actuelle ne 
s'était encore occupée d’un objet dont Pinporlance n'avait pas 
encore été bien appréciée. 
C'est pour empêcher les inconvénients qui pourraient ré- 
sulter d’une plus longue indifférence que l'administration pro- 
pose aujourd'hui au conseil de poser dès à présent les prin- 
cipes qui devront Servir de base aux concessions tolérées 
Jusqu'iet, à celles provisoirement accordées et à celles qua 
pourront l'être par la suite en se conformant aux dispositions 
présentes pour obtenir lPautorisation de sa majesté. 
A l'appui de sa proposition Mr le Maire rappelle au conseil 
que la ville de Colmar en faisant Pacquisition d'un cimetière 
destiné aux Imhumations n'a pu en concéder Pusage aux habitants 
que sous la condition implieite de se conformer aux lois et 
aux règlements. Or d'après les règles physiques et naturelles. 
la décomposition d'un corps organisé privé de vie se faisant 
au bout de cinq années, un déeret du 23 Prairial an XI à 
fixé ce terme pour former la période pendant laquelle ur 
