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corps doit être conservé dans sa sépulture. Il en résulte que 
les citoyens n'ont droit à réclamer la conservation d’une sé- 
pulture que pendant cinq années et que les familles qui 
voudraient jouir au delà de ce terme du terrain qui à servi 
de sépulture à leurs auteurs ou à quelques uns de leurs 
proches devraient en acquérir la propriété. 
Le conseil ne saurait ne pas être frappé des inconvénients 
que finirait par entrainer l’établissement d'un ordre de choses 
contraire: de nouveaux monuments venant continuellement se 
joindre aux déjà existants, sans que le cimetière recut d’'agran- 
dissement, bientôt 1} n’y aurait plus assez de terrain pour les 
sépultures dans l’enceinte du cimetière. 
L'administration a dû chercher à prévenir les imeonvénients 
qu'elle signale en rappelant à lexécution des lois rendues sur 
la matière; mais elle doit en même temps concilier les in- 
iérêts généraux avec le respect dû à la mémoire des morts 
et au souvenir des familles consacrés par la religion dans 
les mœurs de toutes les nations. 
après ce principe que la loi n'a point méconnu, 11 sera 
hbre à un chacun d'élever un monument sur le cimetière 
pour conserver fa mémoire de celui qui lui fut cher, mais 1l 
ne pourra acquérir ce privilége au détriment des autres habi- 
iants qui ont tous un droit égal à la sépulture dans le cime- 
hère communal. Or on conciliera tous les intérêts, si lon 
astreint Îles familles qui réclament ce privilège à l’acquérir 
inoyennant une redevance dont le produit servira à Pacquisition 
de nouveaux terrains destinés à agrandir par la suite et suivant 
le besoin l'enceinte actuelle du cimetière; et pour que cette 
mesure soit régulière dans toutes ses dispositions, elle devra 
comprendre non seulement les monuments à élever par la 
suite, mais encore tous les monuments existants qui auraient 
plus de sept années d'existence. 
Le conseil remarquera que ladministration propose de 
fixer à sept années le délai pendant lequel les monuments 
pourront être conservés, bien que la loi ne fasse mention que 
