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Art. 2. Les droits d'inhumation seront perçus selon le 
mode à fixer ultérieurement par nous: il est défendu de rien 
exiger au delà. 
Art. 3. Aux termes du décret du 23 Prairial an XII 
chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée. 
En cas de plaintes sur linexécution des mesures, Île 
fossoyeur sera remplacé. 
Art. 4. Les fosses seront numérotées et il en sera tenu 
régistre par le concierge du cimetière, afin que les parents 
des morts puissent les visiter, placer des croix et autres 
marques distinetives qui seront maintenues sous la garde du 
concierge pendant tout le temps que le terrain ne deviendra 
pas nécessaire à de nouvelles inhumations. 
Art. 5. On aura soin d’alterner l'emploi des terrains de 
manière à ce que l’ouverture des fosses pour de nouvelles 
sépultures n'ait jamais lieu avant lexpiration de cinq années, 
délai preserit par le décret précité. | 
Des concessions de places perpétuelles ou temporaires. 
Art. 6. Des concessions de terrains seront faites dans 
le cimetière aux personnes qui désireront y posséder une 
place distincte et séparée pour leur sépulture et celles de 
leurs parents el v construire des monuments ou tombeaux. 
Art. 7. Les concessions seront perpétuelles ou tempo- 
raires, les unes et les autres seront faites par le Maire de 
la Ville. 
Elles ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui <e 
soumettront à faire des dons ou donations en faveur des 
pauvres et des hospices de la ville, égales au moins au prix 
d'acquisition ci-après établi, lesquels dons ou fondations seront 
autorisés et acceptés suivant les dispositions des lois. 
Art. 8. (Chaque aliénation perpétuelle aura lieu par 
mètre carré à raison de vingt francs le mètre; les familles 
auront droit de fonder et d'entretenir toute espèce de monu- 
ment funéraire tant au dessous qu'au dessus du sol ainsi 
concédé à perpétuité. 
