A CAE TUE 
Art. 16. Le concierge renverra el dressera même Si 
y avait lieu, des procès-verbaux pour y donner telle suite que 
de raison, toute personne qui Sy rendrait eonpable d'actes 
inconvenants où repréhensibles. 
Art. 47. Il est défendu de pénètrer dans le cimetière 
autrement que par l'entrée principale; ceux qui escaladeront 
les clôtures encourraient les condamnations portées ‘par 
les lois. 
Il est également défendu d’escalader où d’endommager 
les grilles ou treillages entourant les concessions particulières, 
de monter sur les tombeaux et de fouler les terrains qui 
auraient servi aux sépultures. 
Art. 18. On ne doil sous aucun prétexte quitter Îles 
cheinins et traverser les pelouses ; il n'y a d'exception que 
pour les personnes qui auraien! besoin de visiter les monu- 
ments élevés sur des portions de terrain à elles appartenant 
el dans ce cas, ces personnes devront se faire reconnaitre 
par le concierge. 
Art. 19. Il est défendu aux personnes qui visitent le 
cimetière, d'écrire sur les monuments, de couper ou d’arracher 
des fleurs ou arbustes placés sur les tombes ; 1l est également 
défendu de toucher aux fleurs et aux arbustes existants sur 
les terrains non encore employés. 
Art. 20. Le concierge, établi gardien du cimetière, aura 
le titre et les prévogatives d’un agent de police; en consé- 
quence 1] sera aulorisé à dresser tous procès-verbaux néces- 
saires pour constater les infractions aux articles du présent 
règlement pour telles poursuites que de raison être dirigées 
contre ceux qui les auraient commises. 
Art. 21. MM. les commissaires de police, le concierge 
du cimetière et les gardes champêtres sont chargés chacun 
en ce qui le concerne de l’exécution du présent reglement 
qui sera soumis à l’approbation de S. Exe. le Ministre des 
finances. 
