Title
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Gros, député de Boulogne, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
By
Gros, Bernard, 1736-
Essuile, Jean-François de Barandiéry-Montmayeur, comte d'.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines.
Imprimerie nationale (France)
, publisher
Type
Book
Material
Published material
Publication info
A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791
Notes
"Rapport de M. Gros"--Bottom of p. 9.
Not in Martin & Walter. Révolution française.
Subjects
1791
,
Confiscations and contributions
,
Early works to 1800
,
Forest reserves
,
France
,
History
,
Land tenure
,
Maine-et-Loire
,
Pamphlets
,
Paris
,
Restraints on alienation
,
Revolution, 1789-1799
Language
French
Identifiers
OCLC:
222236823
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