Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Gros, député de Boulogne, sur l'aliénation du sol de la forêt de Beaufort, faite au sieur Barandier-Dessuile : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

By

Gros, Bernard, 1736-

Essuile, Jean-François de Barandiéry-Montmayeur, comte d'.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines.
Imprimerie nationale (France) , publisher

Type

Book

Material

Published material

Publication info

A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791

Notes

"Rapport de M. Gros"--Bottom of p. 9.

Not in Martin & Walter. Révolution française.

Subjects

1791 , Confiscations and contributions , Early works to 1800 , Forest reserves , France , History , Land tenure , Maine-et-Loire , Pamphlets , Paris , Restraints on alienation , Revolution, 1789-1799

Language

French

Identifiers

OCLC: 222236823