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Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime les droits d'entrée dans la République, sur les chevaux venant de l'étranger.
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Title

Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime les droits d'entrée dans la République, sur les chevaux venant de l'étranger.

By

France. Convention nationale.

Gohier, Louis-Jérôme, 1746-1830
Bouchotte, J. (Jean), 1754-1840
Imprimerie nationale (France) , publisher

Type

Book

Material

Published material

Publication info

A Paris :De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre,M.DCC.XCIII. [1793]

Notes

Caption title.

At right of title: No. 751.

Signed: Bouchotte; countersigned: Gohier.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Révolution française.

Subjects

1793 , Early works to 1800 , France , Horses , Law and legislation , Pamphlets , Paris , Tariff , Taxation

Language

French

Identifiers

OCLC: 221458566

DOI

https://doi.org/10.5962/bhl.title.126785

 

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