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Loi portant établissement provisoire de dépôts nationaux d'étalons pour relever l'espèce des chevaux et des autres animaux utiles à l'agriculture ou aux transports :
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Title

Loi portant établissement provisoire de dépôts nationaux d'étalons pour relever l'espèce des chevaux et des autres animaux utiles à l'agriculture ou aux transports : du 2 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible.

Related Titles

Series: Bulletin des loi de la République française ; no. 132.

By

France. Convention nationale.

Imprimerie du Dépôt des lois, , publisher

Type

Book

Material

Published material

Publication info

A Paris :De l'Imprimerie du Dépôt des lois,[1795?]

Notes

Caption title.

At head of title: (No. 388.*).

At right of title: B. no. 132. D. no. 716.

"La Convention nationale ... décrète ..."--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Révolution française.

Subjects

1795 , Agricultural laws and legislation , Breeding , Early works to 1800 , France , Horse farms , Horses , Pamphlets , Paris

Language

French

Identifiers

OCLC: 809198565

DOI

https://doi.org/10.5962/bhl.title.127095

 

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