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Opinion de Meric (de l'Aude), sur la résolution relative aux communes qui ont obtenu contre la République des jugemens arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales, à l'exploitation desquelles il a été sursis
FAQ

Title

Opinion de Meric (de l'Aude), sur la résolution relative aux communes qui ont obtenu contre la République des jugemens arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales, à l'exploitation desquelles il a été sursis : séance du 24 brumaire an 7

By

Méric, Jean-François, 1756-1816

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens.
Imprimerie nationale (France) , publisher

Type

Book

Material

Published material

Publication info

A Paris, De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]

Notes

Caption title.

At head of title: Corps législatif. Conseil des anciens.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Révolution française, | III, 23974

Subjects

1798 , Central-local government relations , Early works to 1800 , Forest policy , Forests and forestry , France , Government ownership , Pamphlets , Paris

Language

French

Identifiers

DOI: https://doi.org/10.5962/bhl.title.128843
OCLC: 754654708

 

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