Arrêt du Conseil d'État du roi qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État

Related Titles

Series: CIHM/ICMH microfiche series, no. 44551

By

France. Conseil d'État.

Type

Book

Material

Published material

Publication info

A Paris, De l'Imprimerie royale, 1782

Notes

Titre de départ.

L'adresse bibliographique provient du colophon.

Subjects

Beavers , Colonies , Commerce , France , Hats , Taxation

Call Number

FC 02 0203 no. 44551 AEU

Classification

382/.0944

Language

French

Identifiers

DOI: https://doi.org/10.5962/bhl.title.50700
ISBN: 0665445512
OCLC: 77472031