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Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités d'aliénation & des domaines, par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur les baux des biens d'émigrés dans lesquels sont comprises quelques parties de forêts.
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Title

Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités d'aliénation & des domaines, par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur les baux des biens d'émigrés dans lesquels sont comprises quelques parties de forêts.

By

Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826

France. Convention nationale.
France. Convention nationale. Comité d'aliénation.
France. Convention nationale. Comité des domaines.
Imprimerie nationale (France) , publisher

Type

Book

Material

Published material

Publication info

[Paris] :De l'Imprimerie nationale,[ca. 1794]

Notes

At head of title: Convention nationale.

Caption title.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Révolution française, | IV:1, 28001

Subjects

1794 , Early works to 1800 , Forests and forestry , France , History , Leases , Pamphlets , Paris , Refugee property , Refugees , Revolution, 1789-1799 , Sources

Language

French

Identifiers

OCLC: 504683481

DOI

https://doi.org/10.5962/bhl.title.119378

 

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