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Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités d'aliénation & des domaines, par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, sur les baux des biens d'émigrés dans lesquels sont comprises quelques parties de forêts

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By: Poullain de Grandprey, Joseph Clément, - France. Convention nationale. - France. Convention nationale. Comité d'aliénation. - France. Convention nationale. Comité des domaines. - Imprimerie nationale (France)

Publication info: [Paris], De l'Imprimerie nationale, [ca. 1794]

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