Biodiversity Heritage Library

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Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif au prix des chevaux destinés au service de la République.

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By: France. Convention nationale. - Bouchotte, J. (Jean), - Gohier, Louis-Jérôme, - Imprimerie nationale (France)

Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre,an IIe. de la République [1794]

Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)
Décret de la Convention nationale, du 16 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui supprime les droits d'entrée dans la République, sur les chevaux venant de l'étranger.

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By: France. Convention nationale. - Gohier, Louis-Jérôme, - Bouchotte, J. (Jean), - Imprimerie nationale (France)

Publication info: A Paris :De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre,M.DCC.XCIII. [1793]

Holding Institution: The Newberry Library (archive.org)